1984013354
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1984013354 28 NOVEMBRE 1984. - ARRETE ROYAL modifiant l'annexe de l'arrêté royal du 4 août 1983 relatif aux denrées alimentaires destinées à une alimentation particulière
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1984013354 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1984013354 28 NOVEMBRE 1984. - ARRETE ROYAL modifiant l'annexe de l'arrêté royal du 4 août 1983 relatif aux denrées alimentaires destinées à une alimentation particulière
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28 NOVEMBRE 1984. - ARRETE ROYAL modifiant l'annexe de l'arrêté royal du 4 août 1983 relatif aux denrées alimentaires destinées à une alimentation particulière
Source: Santé Publique et Famille
Publication: 13 décembre 1984
Numéro: 1984013354
page: 15697
Dossier numéro: 1984-11-28/
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