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1984013316 13 AOUT 1984. - ARRETE ROYAL réglant l'octroi d'une allocation pour prestations irrégulières au personnel de l'Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1984013316 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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13 AOUT 1984. - ARRETE ROYAL réglant l'octroi d'une allocation pour prestations irrégulières au personnel de l'Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre

Source: Santé Publique et Famille

Publication: 28 décembre 1984

Numéro: 1984013316

page: 16134

Dossier numéro: 1984-08-13/36

Ce texte modifie le texte suivant

1978042001

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