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1984013308 BE

1984013308 25 SEPTEMBRE 1984. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 1er août 1978 désignant les bureaux et les succursales de douane par lesquels l'importation du poisson peut s'effectuer

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1984013308 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1984013308 25 SEPTEMBRE 1984. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 1er août 1978 désignant les bureaux et les succursales de douane par lesquels l'importation du poisson peut s'effectuer Ouvrir la source officielle

25 SEPTEMBRE 1984. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 1er août 1978 désignant les bureaux et les succursales de douane par lesquels l'importation du poisson peut s'effectuer

Source: Santé Publique et Famille - Finances

Publication: 13 novembre 1984

Numéro: 1984013308

page: 14757

Dossier numéro: 1984-09-25/

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