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1984013306 24 AVRIL 1984. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 21 février 1966 désignant les bureaux et succursales de douane par lesquels l'importation des viandes fraîches, préparées ou conservées et des préparations de viandes peut s'effectuer
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1984013306 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1984013306 24 AVRIL 1984. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 21 février 1966 désignant les bureaux et succursales de douane par lesquels l'importation des viandes fraîches, préparées ou conservées et des préparations de viandes peut s'effectuer
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24 AVRIL 1984. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 21 février 1966 désignant les bureaux et succursales de douane par lesquels l'importation des viandes fraîches, préparées ou conservées et des préparations de viandes peut s'effectuer
Source: Santé Publique et Famille - Finances
Publication: 13 novembre 1984
Numéro: 1984013306
page: 14755
Dossier numéro: 1984-04-24/
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