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1984013300 BE

1984013300 7 AOUT 1984. _ Arrêté royal relatif à la mise dans le commerce de jouets et d'objets usuels pour enfants.

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1984013300
Art. 1 1984013300 7 AOUT 1984. _ Arrêté royal relatif à la mise dans le commerce de jouets et d'objets usuels pour enfants. Ouvrir la source officielle

Texte

(Abrogé) <AR 2002-03-04/38, art. 15, 002; En vigueur : 14-04-2002>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté royal du 04-03-2002 publié le 04-04-2002

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