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1984013283 BE

1984013283 3 AOUT 1984. - ARRETE ROYAL portant modification de l'arrêté royal du 12 juillet 1984 modifiant l'arrêté royal du 27 juillet 1978 fixant la liste des additifs autorisés dans les denrées alimentaires

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1984013283 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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3 AOUT 1984. - ARRETE ROYAL portant modification de l'arrêté royal du 12 juillet 1984 modifiant l'arrêté royal du 27 juillet 1978 fixant la liste des additifs autorisés dans les denrées alimentaires

Source: Santé Publique et Famille

Publication: 22 août 1984

Numéro: 1984013283

page: 11790

Dossier numéro: 1984-08-03/30

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