Legislator Jurisprudence & Législation
1984013268 BE

1984013268 3 SEPTEMBRE 1984. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 30 août 1978 fixant les critères généraux d'agréation des médecins spécialistes, des maîtres de stage et des services de stage

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1984013268 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

3 SEPTEMBRE 1984. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 30 août 1978 fixant les critères généraux d'agréation des médecins spécialistes, des maîtres de stage et des services de stage

Source: Santé Publique et Famille

Publication: 7 septembre 1984

Numéro: 1984013268

page: 12337

Dossier numéro: 1984-09-03/30

Ce texte modifie le texte suivant

1978083002

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →