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1984013267 BE

1984013267 8 AOUT 1984. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 21 avril 1983 fixant les modalités de l'agréation des médecins spécialistes et des médecins généralistes

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1984013267 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1984013267 8 AOUT 1984. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 21 avril 1983 fixant les modalités de l'agréation des médecins spécialistes et des médecins généralistes Ouvrir la source officielle

8 AOUT 1984. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 21 avril 1983 fixant les modalités de l'agréation des médecins spécialistes et des médecins généralistes

Source: Santé Publique et Famille

Publication: 7 septembre 1984

Numéro: 1984013267

page: 12336

Dossier numéro: 1984-08-08/31

Ce texte modifie le texte suivant

1983013164

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