1984013256
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1984013256 6 JUILLET 1984. - ARRETE ROYAL nommant un membre de la Commission d'Appel prévu à l'article 4, # 3-4° de l'arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice de l'art de guérir, de l'art infirmier, des professions paramédicales et aux commissions médicales, modifié par la loi du 17 décembre 1973
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1984013256 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1984013256 6 JUILLET 1984. - ARRETE ROYAL nommant un membre de la Commission d'Appel prévu à l'article 4, # 3-4° de l'arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice de l'art de guérir, de l'art infirmier, des professions paramédicales et aux commissions médicales, modifié par la loi du 17 décembre 1973
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6 JUILLET 1984. - ARRETE ROYAL nommant un membre de la Commission d'Appel prévu à l'article 4, # 3-4° de l'arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice de l'art de guérir, de l'art infirmier, des professions paramédicales et aux commissions médicales, modifié par la loi du 17 décembre 1973
Source: Santé Publique et Famille
Publication: 7 septembre 1984
Numéro: 1984013256
page: 12331
Dossier numéro: 1984-07-06/