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1984013250 BE

1984013250 24 JUILLET 1984. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 2 octobre 1975 portant agrément des ateliers de préparation des viandes pour l'exportation de leurs produits

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1984013250 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1984013250 24 JUILLET 1984. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 2 octobre 1975 portant agrément des ateliers de préparation des viandes pour l'exportation de leurs produits Ouvrir la source officielle

24 JUILLET 1984. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 2 octobre 1975 portant agrément des ateliers de préparation des viandes pour l'exportation de leurs produits

Source: Santé Publique et Famille

Publication: 5 octobre 1984

Numéro: 1984013250

page: 13558

Dossier numéro: 1984-07-24/

Ce texte modifie le texte suivant

1980042515

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