1984013246 9 JUILLET 1984. - Arrêté royal relatif à l'information et à la publicité concernant les médicaments. (NOTE : abrogé à l'exception des dispositions qui concernent les médicaments à usage vétérinaire; AR 1995-04-07/61, art. 25, En vigueur : 01-10-1995) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-01-1986 et mise à jour au 07-10-2024)

Texte

[Abrogé] <AR 2024-09-22/02 , art. 18, 006; En vigueur : 01-01-2025>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté royal du 22-09-2024 publié le 07-10-2024

MODIFIE PAR

Arrêté royal du 07-04-1995 publié le 12-05-1995

Arrêté royal du 07-12-1992 publié le 29-12-1992

Articles modifiés

4; 5

Arrêté royal du 27-04-1988 publié le 07-07-1988

Article modifié : 1

Arrêté royal du 04-11-1986 publié le 20-12-1986

Arrêté royal du 27-01-1986 publié le 30-01-1986