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1984013240 BE

1984013240 12 JUILLET 1984. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 27 juillet 1978 fixant la liste des additifs autorisés dans les denrées alimentaires

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1984013240 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

12 JUILLET 1984. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 27 juillet 1978 fixant la liste des additifs autorisés dans les denrées alimentaires

Source: Santé Publique et Famille

Publication: 31 juillet 1984

Numéro: 1984013240

page: 10793

Dossier numéro: 1984-07-12/

Erratum : Publication du 22 août 1984, page 11791, Errata

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1978072702

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