1984013239
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1984013239 13 JUILLET 1984. _ Arrêté royal portant désignation des fonctionnaires chargés de la surveillance des laboratoires de biologie clinique. (NOTE : Consultation des versions antérieur à partir du 27-07-1984 et mise à jour au 30-11-2005)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1984013239
Art. 1 1984013239 13 JUILLET 1984. _ Arrêté royal portant désignation des fonctionnaires chargés de la surveillance des laboratoires de biologie clinique. (NOTE : Consultation des versions antérieur à partir du 27-07-1984 et mise à jour au 30-11-2005)
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Texte
(Abrogé) <AR 2005-11-10/49, art. 2, 005; En vigueur : 01-12-2005>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 10-11-2005 publié le 30-11-2005
MODIFIE PAR
Arrêté royal du 11-07-2003 publié le 29-09-2003
Article modifié : 1
Arrêté royal du 17-10-1996 publié le 09-01-1997
Article modifié : 1
Arrêté royal du 01-12-1989 publié le 30-12-1989
Article modifié : 1