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1984013234 BE

1984013234 3 JUILLET 1984. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 16 mars 1984 portant interdiction de la délivrance de certains médicaments contenant de la procaine

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1984013234 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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3 JUILLET 1984. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 16 mars 1984 portant interdiction de la délivrance de certains médicaments contenant de la procaine

Source: Santé Publique et Famille

Publication: 11 juillet 1984

Numéro: 1984013234

page: 10069

Dossier numéro: 1984-07-03/30

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