Legislator Jurisprudence & Législation
1984013233 BE

1984013233 3 JUILLET 1984. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 20 mars 1984 portant suspension temporaire de la délivrance de la spécialité Rumalon, ampoules

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1984013233 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

3 JUILLET 1984. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 20 mars 1984 portant suspension temporaire de la délivrance de la spécialité Rumalon, ampoules

Source: Santé Publique et Famille

Publication: 11 juillet 1984

Numéro: 1984013233

page: 10070

Dossier numéro: 1984-07-03/31

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →