1984013228
BE
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1984013228 6 JUIN 1984. _ Arrêté royal réglant pour l'année 1983 la répartition du Fonds spécial de l'aide sociale entre les centres publics d'aide sociale de la région bilingue de Bruxelles-Capitale.
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1984013228
Art. 1 1984013228 6 JUIN 1984. _ Arrêté royal réglant pour l'année 1983 la répartition du Fonds spécial de l'aide sociale entre les centres publics d'aide sociale de la région bilingue de Bruxelles-Capitale.
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Texte
(abrogé implicitement, 002)
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 06-06-1984 publié le 31-08-1984