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1984013226 BE

1984013226 3 JUILLET 1984. - ARRETE ROYAL accordant une dérogation temporaire aux heures d'abattage dans les abattoirs et les tueries particulières

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1984013226 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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3 JUILLET 1984. - ARRETE ROYAL accordant une dérogation temporaire aux heures d'abattage dans les abattoirs et les tueries particulières

Source: Santé Publique et Famille

Publication: 21 juillet 1984

Numéro: 1984013226

page: 10459

Dossier numéro: 1984-07-03/

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