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1984013211 BE

1984013211 9 JUILLET 1984. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 21 février 1966 désignant les bureaux et succursales de douane par lesquels l'importation des viandes fraîches, préparées ou conservées et des préparations de viandes peut s'effectuer

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1984013211 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1984013211 9 JUILLET 1984. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 21 février 1966 désignant les bureaux et succursales de douane par lesquels l'importation des viandes fraîches, préparées ou conservées et des préparations de viandes peut s'effectuer Ouvrir la source officielle

9 JUILLET 1984. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 21 février 1966 désignant les bureaux et succursales de douane par lesquels l'importation des viandes fraîches, préparées ou conservées et des préparations de viandes peut s'effectuer

Source: Santé Publique et Famille - Finances

Publication: 21 août 1984

Numéro: 1984013211

page: 11747

Dossier numéro: 1984-07-09/

Ce texte modifie le texte suivant

1966022101

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