1984013201
BE
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1984013201 12 JUIN 1984. - Arrêté royal déterminant les substances actives qui peuvent être incorporées dans les prémélanges médicamenteux.
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1984013201
Art. 1 1984013201 12 JUIN 1984. - Arrêté royal déterminant les substances actives qui peuvent être incorporées dans les prémélanges médicamenteux.
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Texte
(abrogé) <AR 1995-03-30/79, art. 52, 003; En vigueur : 11-07-1995>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 30-03-1995 publié le 01-07-1995
MODIFIE PAR
Arrêté royal du 05-08-1991 publié le 15-10-1991
Article modifié : 1