1984013192
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1984013192 8 MAI 1984. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 17 juin 1982 répartissant les emplois prévus à l'arrêté royal du 16 décembre 1981 fixant le cadre du personnel de l'Institut national des Invalides de Guerre, Anciens Combattants et Victimes de Guerre, tel qu'il a été modifié par l'arrêté royal du 22 mars 1984
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1984013192 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1984013192 8 MAI 1984. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 17 juin 1982 répartissant les emplois prévus à l'arrêté royal du 16 décembre 1981 fixant le cadre du personnel de l'Institut national des Invalides de Guerre, Anciens Combattants et Victimes de Guerre, tel qu'il a été modifié par l'arrêté royal du 22 mars 1984
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8 MAI 1984. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 17 juin 1982 répartissant les emplois prévus à l'arrêté royal du 16 décembre 1981 fixant le cadre du personnel de l'Institut national des Invalides de Guerre, Anciens Combattants et Victimes de Guerre, tel qu'il a été modifié par l'arrêté royal du 22 mars 1984
Source: Santé Publique et Famille
Publication: 7 juillet 1984
Numéro: 1984013192
page: 9914
Dossier numéro: 1984-05-08/
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