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1984013188 BE

1984013188 8 MAI 1984. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrête royal du 16 décembre 1981 relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents de l'Institut national des Invalides de guerre, Anciens Combattants et Victimes de Guerre

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1984013188 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1984013188 8 MAI 1984. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrête royal du 16 décembre 1981 relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents de l'Institut national des Invalides de guerre, Anciens Combattants et Victimes de Guerre Ouvrir la source officielle

8 MAI 1984. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrête royal du 16 décembre 1981 relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents de l'Institut national des Invalides de guerre, Anciens Combattants et Victimes de Guerre

Source: Santé Publique et Famille

Publication: 14 juillet 1984

Numéro: 1984013188

page: 10250

Dossier numéro: 1984-05-08/

Ce texte modifie le texte suivant

1982000096

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