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1984013187 BE

1984013187 7 AOUT 1984. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 12 avril 1984 précisant les règles visées à l'article 21bis, # 3, de la loi sur les hôpitaux, pour certains types de services hospitaliers

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1984013187 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1984013187 7 AOUT 1984. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 12 avril 1984 précisant les règles visées à l'article 21bis, # 3, de la loi sur les hôpitaux, pour certains types de services hospitaliers Ouvrir la source officielle

7 AOUT 1984. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 12 avril 1984 précisant les règles visées à l'article 21bis, # 3, de la loi sur les hôpitaux, pour certains types de services hospitaliers

Source: Santé Publique et Famille

Publication: 12 septembre 1984

Numéro: 1984013187

page: 12593

Dossier numéro: 1984-08-07/36

Ce texte modifie le texte suivant

1984022129

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