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1984013177 BE

1984013177 19 MARS 1984. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 21 février 1966 désignant les bureaux et succursales de douane par lesquels l'importation des viandes fraîches, préparées ou conservées et des préparations de viandes peut s'effectuer

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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1984013177 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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19 MARS 1984. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 21 février 1966 désignant les bureaux et succursales de douane par lesquels l'importation des viandes fraîches, préparées ou conservées et des préparations de viandes peut s'effectuer

Source: Santé Publique et Famille - Finances

Publication: 7 juillet 1984

Numéro: 1984013177

page: 9915

Dossier numéro: 1984-03-19/

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