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1984013175 BE

1984013175 10 AVRIL 1984. - ARRETE ROYAL fixant la situation des crédits reportés de l'année 1979 (Titre II _ dépenses de capital, crédits dissociés)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1984013175 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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10 AVRIL 1984. - ARRETE ROYAL fixant la situation des crédits reportés de l'année 1979 (Titre II _ dépenses de capital, crédits dissociés)

Source: Santé Publique et Famille

Publication: 14 juillet 1984

Numéro: 1984013175

page: 10245

Dossier numéro: 1984-04-10/

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