1984013165
BE
1984013165 13 AVRIL 1984. - ARRETE MINISTERIEL relatif à la demande tendant à obtenir une autorisation d'importation, de fabrication, de préparation, d'offre en vente ou de vente de radioisotopes utilisés sous forme non scellée en médecine humaine ou vétérinaire
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1984013165 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1984013165 13 AVRIL 1984. - ARRETE MINISTERIEL relatif à la demande tendant à obtenir une autorisation d'importation, de fabrication, de préparation, d'offre en vente ou de vente de radioisotopes utilisés sous forme non scellée en médecine humaine ou vétérinaire
Ouvrir la source officielle
13 AVRIL 1984. - ARRETE MINISTERIEL relatif à la demande tendant à obtenir une autorisation d'importation, de fabrication, de préparation, d'offre en vente ou de vente de radioisotopes utilisés sous forme non scellée en médecine humaine ou vétérinaire
Source: Santé Publique et Famille
Publication: 8 juin 1984
Numéro: 1984013165
page: 8513
Dossier numéro: 1984-04-13/31