1984013155
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1984013155 16 MAI 1984. - ARRETE MINISTERIEL fixant le modèle de budget analytique, le modèle des prévisions de trésorerie et le modèle de tableau de gestion à dresser par les hôpitaux ressortissant à un centre public d'aide sociale, à une association intercommunale ou à une association établie conformément au chapitre XII de la loi organique du 8 juillet 1976 des centres publics d'aide sociale
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1984013155 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1984013155 16 MAI 1984. - ARRETE MINISTERIEL fixant le modèle de budget analytique, le modèle des prévisions de trésorerie et le modèle de tableau de gestion à dresser par les hôpitaux ressortissant à un centre public d'aide sociale, à une association intercommunale ou à une association établie conformément au chapitre XII de la loi organique du 8 juillet 1976 des centres publics d'aide sociale
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16 MAI 1984. - ARRETE MINISTERIEL fixant le modèle de budget analytique, le modèle des prévisions de trésorerie et le modèle de tableau de gestion à dresser par les hôpitaux ressortissant à un centre public d'aide sociale, à une association intercommunale ou à une association établie conformément au chapitre XII de la loi organique du 8 juillet 1976 des centres publics d'aide sociale
Source: Santé Publique et Famille
Publication: 8 juin 1984
Numéro: 1984013155
page: 8503
Dossier numéro: 1984-05-16/32
Erratum : Publication du 29 juin 1984, page 9540