1984013154
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1984013154 16 MAI 1984. - ARRETE ROYAL fixant certaines règles concernant le budget des hôpitaux qui dépendent d'un centre public d'aide sociale, d'une association intercommunale, ou d'une association créée conformément au chapitre XII de la loi organique du 8 juillet 1976 des centres publics d'aide sociale
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1984013154 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1984013154 16 MAI 1984. - ARRETE ROYAL fixant certaines règles concernant le budget des hôpitaux qui dépendent d'un centre public d'aide sociale, d'une association intercommunale, ou d'une association créée conformément au chapitre XII de la loi organique du 8 juillet 1976 des centres publics d'aide sociale
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16 MAI 1984. - ARRETE ROYAL fixant certaines règles concernant le budget des hôpitaux qui dépendent d'un centre public d'aide sociale, d'une association intercommunale, ou d'une association créée conformément au chapitre XII de la loi organique du 8 juillet 1976 des centres publics d'aide sociale
Source: Santé Publique et Famille
Publication: 8 juin 1984
Numéro: 1984013154
page: 8501
Dossier numéro: 1984-05-16/31