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1984013148 BE

1984013148 5 AVRIL 1984. - ARRETE ROYAL accordant pour la période du 16 mars 1984 au 15 mars 1986 une dérogation en vue du dépassement du cadre organique de l'établissement scientifique de l'Etat Institut d'Hygiène et d'Epidémiologie

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1984013148 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1984013148 5 AVRIL 1984. - ARRETE ROYAL accordant pour la période du 16 mars 1984 au 15 mars 1986 une dérogation en vue du dépassement du cadre organique de l'établissement scientifique de l'Etat Institut d'Hygiène et d'Epidémiologie Ouvrir la source officielle

5 AVRIL 1984. - ARRETE ROYAL accordant pour la période du 16 mars 1984 au 15 mars 1986 une dérogation en vue du dépassement du cadre organique de l'établissement scientifique de l'Etat Institut d'Hygiène et d'Epidémiologie

Source: Santé Publique et Famille

Publication: 8 juin 1984

Numéro: 1984013148

page: 8500

Dossier numéro: 1984-04-05/

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