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1984013145 21 MARS 1984. - ARRETE ROYAL fixant les nouveaux taux uniques des allocations et pensions allouées aux invalides civils des guerres 1914-1918 et 1940-1945 et à leurs ayants droit

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1984013145 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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21 MARS 1984. - ARRETE ROYAL fixant les nouveaux taux uniques des allocations et pensions allouées aux invalides civils des guerres 1914-1918 et 1940-1945 et à leurs ayants droit

Source: Santé Publique et Famille

Publication: 15 juin 1984

Numéro: 1984013145

page: 8805

Dossier numéro: 1984-03-21/30

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1984013073

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