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1984013142 BE

1984013142 28 MARS 1984. - LOI contenant le budget du Ministère de la Santé publique et de la Famille pour l'année budgétaire 1984

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1984013142 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1984013142 28 MARS 1984. - LOI contenant le budget du Ministère de la Santé publique et de la Famille pour l'année budgétaire 1984 Ouvrir la source officielle

28 MARS 1984. - LOI contenant le budget du Ministère de la Santé publique et de la Famille pour l'année budgétaire 1984

Source: Santé Publique et Famille

Publication: 10 juillet 1984

Numéro: 1984013142

page: 9991

Dossier numéro: 1984-03-28/

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