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1984013141 BE

1984013141 28 MARS 1984. - LOI ajustant le budget du Ministère de la Santé publique et de la Famille pour l'année budgétaire 1983

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1984013141 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1984013141 28 MARS 1984. - LOI ajustant le budget du Ministère de la Santé publique et de la Famille pour l'année budgétaire 1983 Ouvrir la source officielle

28 MARS 1984. - LOI ajustant le budget du Ministère de la Santé publique et de la Famille pour l'année budgétaire 1983

Source: Santé Publique et Famille

Publication: 10 juillet 1984

Numéro: 1984013141

page: 9970

Dossier numéro: 1984-03-28/

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