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1984013128 BE

1984013128 22 MARS 1984. - ARRETE MINISTERIEL portant le règlement du personnel de l'Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1984013128 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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22 MARS 1984. - ARRETE MINISTERIEL portant le règlement du personnel de l'Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre

Source: Santé Publique et Famille

Publication: 6 juin 1984

Numéro: 1984013128

page: 8218

Dossier numéro: 1984-03-22/

Ce texte modifie les textes suivants

1980093022 1974122408

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