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1984013127 BE

1984013127 22 MARS 1984. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 16 décembre 1981 fixant le cadre du personnel de l'Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1984013127 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1984013127 22 MARS 1984. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 16 décembre 1981 fixant le cadre du personnel de l'Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre Ouvrir la source officielle

22 MARS 1984. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 16 décembre 1981 fixant le cadre du personnel de l'Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre

Source: Santé Publique et Famille

Publication: 8 juin 1984

Numéro: 1984013127

page: 8500

Dossier numéro: 1984-03-22/

Ce texte modifie le texte suivant

1982000095

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