1984013126
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1984013126 6 AVRIL 1984. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 2 octobre 1980 relatif à la fabrication et à la mise dans le commerce de la margarine et des graisses comestibles
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Texte législatif (1 Articles)
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Art. 1 1984013126 6 AVRIL 1984. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 2 octobre 1980 relatif à la fabrication et à la mise dans le commerce de la margarine et des graisses comestibles
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6 AVRIL 1984. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 2 octobre 1980 relatif à la fabrication et à la mise dans le commerce de la margarine et des graisses comestibles
Source: Santé Publique et Famille - Affaires économiques
Publication: 12 avril 1984
Numéro: 1984013126
page: 4640
Dossier numéro: 1984-04-06/35
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