Legislator Jurisprudence & Législation
1984013122 BE

1984013122 20 MARS 1984. - ARRETE MINISTERIEL portant suspension temporaire de la délivrance de la spécialité Rumalon, ampoules

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1984013122 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

20 MARS 1984. - ARRETE MINISTERIEL portant suspension temporaire de la délivrance de la spécialité Rumalon, ampoules

Source: Santé Publique et Famille

Publication: 13 avril 1984

Numéro: 1984013122

page: 4736

Dossier numéro: 1984-03-20/30

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →