1984013114
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1984013114 16 MARS 1984. - Arrêté royal portant des dispositions spéciales relatives aux médicaments destinés aux animaux. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-04-1984 et mise à jour au 30-01-2009.)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1984013114
Art. 1 1984013114 16 MARS 1984. - Arrêté royal portant des dispositions spéciales relatives aux médicaments destinés aux animaux. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-04-1984 et mise à jour au 30-01-2009.)
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Texte
(Abrogé) <AR 2009-01-21/32 , art. 49, 004; En vigueur : 09-02-2009>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 21-01-2009 publié le 30-01-2009
MODIFIE PAR
Arrêté royal du 01-02-2001 publié le 22-02-2001
Articles modifiés
1; 4; 5; 6; 6BIS
Arrêté royal du 19-04-1993 publié le 07-07-1993
Articles modifiés
1; 2; 3; 6BIS
Arrêté royal du 26-03-1987 publié le 04-06-1987