Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1984013109 BE

1984013109 14 FEVRIER 1984. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 15 octobre 1979 créant et organisant une Commission interministérielle de la sécurité nucléaire et de la sûreté de l'État dans le domaine nucléaire

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1984013109 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1984013109 14 FEVRIER 1984. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 15 octobre 1979 créant et organisant une Commission interministérielle de la sécurité nucléaire et de la sûreté de l'État dans le domaine nucléaire Ouvrir la source officielle

14 FEVRIER 1984. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 15 octobre 1979 créant et organisant une Commission interministérielle de la sécurité nucléaire et de la sûreté de l'État dans le domaine nucléaire

Source: Santé Publique et Famille

Publication: 22 mai 1984

Numéro: 1984013109

page: 7101

Dossier numéro: 1984-02-14/33

Ce texte modifie le texte suivant

1979101502

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →