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1984013104 BE

1984013104 27 FEVRIER 1984. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 1er août 1978 désignant les bureaux et les succursales de douane par lesquels l'importation du poisson peut s'effectuer

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1984013104 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1984013104 27 FEVRIER 1984. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 1er août 1978 désignant les bureaux et les succursales de douane par lesquels l'importation du poisson peut s'effectuer Ouvrir la source officielle

27 FEVRIER 1984. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 1er août 1978 désignant les bureaux et les succursales de douane par lesquels l'importation du poisson peut s'effectuer

Source: Santé Publique et Famille - Finances

Publication: 27 avril 1984

Numéro: 1984013104

page: 5675

Dossier numéro: 1984-02-27/

Ce texte modifie le texte suivant

1978080110

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