Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1984013103 BE

1984013103 27 FEVRIER 1984. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 21 février 1966, désignant les bureaux et succursales de douane par lesquels l'importation des viandes fraîches, préparées ou conservées et des préparations de viandes peut s'effectuer

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1984013103 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1984013103 27 FEVRIER 1984. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 21 février 1966, désignant les bureaux et succursales de douane par lesquels l'importation des viandes fraîches, préparées ou conservées et des préparations de viandes peut s'effectuer Ouvrir la source officielle

27 FEVRIER 1984. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 21 février 1966, désignant les bureaux et succursales de douane par lesquels l'importation des viandes fraîches, préparées ou conservées et des préparations de viandes peut s'effectuer

Source: Santé Publique et Famille - Finances

Publication: 26 avril 1984

Numéro: 1984013103

page: 5500

Dossier numéro: 1984-02-27/

Ce texte modifie le texte suivant

1966022101

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →