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1984013073 BE

1984013073 7 NOVEMBRE 1983. - ARRETE ROYAL fixant les nouveaux taux uniques des allocations et pensions allouées aux invalides civils des guerres 1914-1918 et 1940-1945 et à leurs ayants droit

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1984013073 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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7 NOVEMBRE 1983. - ARRETE ROYAL fixant les nouveaux taux uniques des allocations et pensions allouées aux invalides civils des guerres 1914-1918 et 1940-1945 et à leurs ayants droit

Source: Santé Publique et Famille

Publication: 13 avril 1984

Numéro: 1984013073

page: 4716

Dossier numéro: 1983-11-07/38

Ce texte modifie les textes suivants

1980051206 1982001659

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