1984013055
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1984013055 21 DECEMBRE 1983. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 1979 réglant, pour la Communauté flamande, l'agrément des services d'aide aux familles et aux personnes âgées et l'octroi de subventions à ces services
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1984013055 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1984013055 21 DECEMBRE 1983. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 1979 réglant, pour la Communauté flamande, l'agrément des services d'aide aux familles et aux personnes âgées et l'octroi de subventions à ces services
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21 DECEMBRE 1983. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 1979 réglant, pour la Communauté flamande, l'agrément des services d'aide aux familles et aux personnes âgées et l'octroi de subventions à ces services
Source: Communauté flamande
Publication: 17 mai 1984
Numéro: 1984013055
page: 6697
Dossier numéro: 1983-12-21/