1984013053
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1984013053 18 JANVIER 1984. - Arrêté royal relatif au commerce de certains édulcorants destinés à être livrés directement au consommateur. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1987 et mise à jour au 10-04-1997.)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1984013053
Art. 1 1984013053 18 JANVIER 1984. - Arrêté royal relatif au commerce de certains édulcorants destinés à être livrés directement au consommateur. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1987 et mise à jour au 10-04-1997.)
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Texte
(Abrogé) <AR 1997-02-17/48, art. 5, 003; En vigueur : 10-04-1997>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 17-02-1997 publié le 10-04-1997
MODIFIE PAR
Arrêté royal du 24-03-1987 publié le 25-04-1987