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1984013045 BE

1984013045 22 DECEMBRE 1983. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 2 octobre 1980 relatif au commerce et à l'étiquetage des additifs

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1984013045 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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22 DECEMBRE 1983. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 2 octobre 1980 relatif au commerce et à l'étiquetage des additifs

Source: Santé Publique et Famille

Publication: 12 avril 1984

Numéro: 1984013045

page: 4629

Dossier numéro: 1983-12-22/

Ce texte modifie le texte suivant

1981000059

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