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1984013042 BE

1984013042 7 NOVEMBRE 1983. - ARRETE MINISTERIEL fixant le modèle de formulaire destiné à prouver la réduction équivalente de lits hospitaliers dans les services hospitaliers désaffectés, comme prescrit par l'arrêté de l'Exécutif flamand du 5 octobre 1983 fixant la procédure d'agrément et de fermeture des maisons de repos et de soins

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1984013042 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1984013042 7 NOVEMBRE 1983. - ARRETE MINISTERIEL fixant le modèle de formulaire destiné à prouver la réduction équivalente de lits hospitaliers dans les services hospitaliers désaffectés, comme prescrit par l'arrêté de l'Exécutif flamand du 5 octobre 1983 fixant la procédure d'agrément et de fermeture des maisons de repos et de soins Ouvrir la source officielle

7 NOVEMBRE 1983. - ARRETE MINISTERIEL fixant le modèle de formulaire destiné à prouver la réduction équivalente de lits hospitaliers dans les services hospitaliers désaffectés, comme prescrit par l'arrêté de l'Exécutif flamand du 5 octobre 1983 fixant la procédure d'agrément et de fermeture des maisons de repos et de soins

Source: Communauté flamande

Publication: 27 mars 1984

Numéro: 1984013042

page: 3779

Dossier numéro: 1983-11-07/37

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