1984013034
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1984013034 20 JANVIER 1984. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 18 novembre 1983, pris en exécution de l'article 4 de l'arrêté royal n° 143 du 30 décembre 1982, fixant les conditions auxquelles les laboratoires doivent répondre en vue de l'intervention de l'assurance maladie pour les prestations de biologie clinique
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1984013034 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1984013034 20 JANVIER 1984. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 18 novembre 1983, pris en exécution de l'article 4 de l'arrêté royal n° 143 du 30 décembre 1982, fixant les conditions auxquelles les laboratoires doivent répondre en vue de l'intervention de l'assurance maladie pour les prestations de biologie clinique
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20 JANVIER 1984. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 18 novembre 1983, pris en exécution de l'article 4 de l'arrêté royal n° 143 du 30 décembre 1982, fixant les conditions auxquelles les laboratoires doivent répondre en vue de l'intervention de l'assurance maladie pour les prestations de biologie clinique
Source: Santé Publique et Famille
Publication: 1 février 1984
Numéro: 1984013034
page: 1453
Dossier numéro: 1984-01-20/33
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