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1984013022 BE

1984013022 23 DECEMBRE 1983. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 25 septembre 1974 concernant l'ouverture, le transfert et la fusion d'officines pharmaceutiques ouvertes au public

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1984013022 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1984013022 23 DECEMBRE 1983. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 25 septembre 1974 concernant l'ouverture, le transfert et la fusion d'officines pharmaceutiques ouvertes au public Ouvrir la source officielle

23 DECEMBRE 1983. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 25 septembre 1974 concernant l'ouverture, le transfert et la fusion d'officines pharmaceutiques ouvertes au public

Source: Santé Publique et Famille

Publication: 10 mars 1984

Numéro: 1984013022

page: 3167

Dossier numéro: 1983-12-23/32

Ce texte modifie le texte suivant

1974092503

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