Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1984013019 BE

1984013019 9 DECEMBRE 1983. - ARRETE MINISTERIEL exonérant la spécialité Parfenac, crème, de la prescription médicale

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1984013019 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1984013019 9 DECEMBRE 1983. - ARRETE MINISTERIEL exonérant la spécialité Parfenac, crème, de la prescription médicale Ouvrir la source officielle

9 DECEMBRE 1983. - ARRETE MINISTERIEL exonérant la spécialité Parfenac, crème, de la prescription médicale

Source: Santé Publique et Famille

Publication: 24 février 1984

Numéro: 1984013019

page: 2490

Dossier numéro: 1983-12-09/36

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →