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1984013009 BE

1984013009 28 OCTOBRE 1983. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française portant prolongation de l'agréation des services psychiatriques sous index O

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1984013009 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1984013009 28 OCTOBRE 1983. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française portant prolongation de l'agréation des services psychiatriques sous index O Ouvrir la source officielle

28 OCTOBRE 1983. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française portant prolongation de l'agréation des services psychiatriques sous index O

Source: Communauté française

Publication: 3 avril 1984

Numéro: 1984013009

page: 4103

Dossier numéro: 1983-10-28/31

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