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1984013004 BE

1984013004 13 JANVIER 1984. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 février 1980 assimilant les laboratoires de biologie clinique à l'appareillage médical lourd

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1984013004 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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13 JANVIER 1984. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 février 1980 assimilant les laboratoires de biologie clinique à l'appareillage médical lourd

Source: Santé Publique et Famille

Publication: 25 janvier 1984

Numéro: 1984013004

page: 1058

Dossier numéro: 1984-01-13/31

Ce texte modifie le texte suivant

1980020403

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