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1984012996 BE

1984012996 23 DECEMBRE 1983. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juin 1983, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les fabriques de ciment, concernant l'utilisation de la modération salariale complémentaire pour l'emploi

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1984012996 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1984012996 23 DECEMBRE 1983. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juin 1983, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les fabriques de ciment, concernant l'utilisation de la modération salariale complémentaire pour l'emploi Ouvrir la source officielle

23 DECEMBRE 1983. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juin 1983, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les fabriques de ciment, concernant l'utilisation de la modération salariale complémentaire pour l'emploi

Source: Emploi et Travail

Publication: 14 janvier 1984

Numéro: 1984012996

page: 442

Dossier numéro: 1983-12-23/

Ce texte modifie le texte suivant

1983021360

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